Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société éditrice du site Swandrops.com (ci-après "SwanDrops" ), une Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000,00 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro SIREN 902000868, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") effectuant un achat sur le site web https://swandrops.com  (ci-après dénommé "le Site").

Ces Conditions Générales de vent s’appliquent à toutes les commandes passées en ligne sur le site https://swandrops.com. En cas de commande sur le Site, le Client reconnaît  avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV ainsi que les droits et obligations en découlant.

SwanDrops se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes CGV, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Le Client est donc invité à les consulter de manière régulière et en tout état de cause avant toute passation de commande. La version des CGV applicable à une commande est la version soumise à lecture et accord au moment de la commande.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par SwanDrops sur le Site. Les produits concernés sont des fonds photo produits sur mesure pour des photographes, tels que décrits sur le Site.

Article 2 : Commandes et Produits

2.1. Le Client peut passer commande des produits via le Site. Toute commande est soumise à l'acceptation de SwanDrops.

2.2. Le Client est responsable de la sélection des informations fournies lors de la commande, notamment les spécifications des produits souhaitées telles que les matières, la taille le système d’accroche ou encore le visuel sélectionnés pour le fond photo. Chaque commande validée d’une toile de fond sur le site fait l’objet d’une production dédiée afin de répondre à cette commande et prenant en compte les informations fournies par le client lors du passage de commande (notamment le visuel, la matière, la taille et le système d’accroche).

2.3. Les produits proposés par SwanDrops sont décrits de manière précise sur le Site. Les photographies et les informations fournies ont un caractère indicatif. La chromie ne peut ainsi être garantie à 100% : l’impression de chaque fond de façon individualisé lors d’une commande ne peut garantir la restitution d’une couleur, d’un rendu complètement identique au fichier visualisé sur écran. Swandrops ne peut pas garantir une similitude exacte entre les fonds et les différents types de supports (textile, stretch ou vinyle, etc.) d'une commande à une autre.

Article 3 : Prix et Paiement

3.1. Les prix des produits sont indiqués sur le site au moment du paiement en euros (€). Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par SwanDrops. Le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2. Le paiement des produits s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement acceptés sur le Site. Les modes de paiement suivants sont proposés sur le site pour régler le montant de la commande :

•  Cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB, American Express)

Article 4 : Livraison

4.1. Les délais de livraison moyens sont indiqués sur le Site et sont de 8 jours ouvrés. Ils sont calculés à partir de la date de commande finalisée. Ces délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Chaque commande faisant l’objet d’une production dédiée, des aléas relatifs à la fabrication ou à la livraison peuvent conduire à un retard de livraison.

4.2. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude de cette adresse.

4.3. En cas de retard et de dépassement de ces délais Swandrops s’engage à informer les clients dans les plus brefs délais. Swandrops ne saura être redevable d’indemnité de retard ni de pénalité en cas de retard.

Article 5 : Exception au Droit de Rétractation

Chaque commande fait l’objet d’une production personnalisée dédiée afin de prendre en compte les spécificités demandées par le Client, notamment le choix du visuel, la taille de la toile, la matière ou encore le système d’accroche. Les toiles de fond vendues sur le Site rentrent ainsi dans la catégorie des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique donc pas aux fonds ou sols vendus sur le Site. L’annulation d’une commande n’est donc plus possible à compter du moment où la production du produit a été lancée.

Article 6 : Garantie

6.1. SwanDrops garantit la conformité des produits vendus sur le Site.

6.2. SwanDrops ne garantit que les Articles qui sont régulièrement devenus la propriété du Client. Les défauts et détériorations des Articles consécutifs à des négligences imputables au Client, à des conditions anormales de stockage chez le Client ne pourront ouvrir droit à la garantie due par SwanDrops La réception sans réserve des Articles commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant.

Article 7 : Responsabilité

7.1. De convention expresse entre les parties, Swandrops est soumis à une obligation de moyens pour l’exécution de ses obligations au titre des Prestations objet des présentes CGV. Swandrops ne saurait être responsable des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, biens mobiliers, corporels ou incorporels du Client.

7.2. En outre, le Client renonce à engager la responsabilité de Swandrops pour appel en garantie du fait de préjudice subis par lui ou par des tiers ayant utilisé, directement ou indirectement, les travaux réalisés par Swandrops. De la même manière, Swandrops ne saurait être tenue responsable des pertes directes ou indirectes que pourraient subir le Client ou des tiers, du fait des Articles achetés sur le Site. La responsabilité de SwanDrops est limitée au montant de la commande passée par le Client.

Article 8 : Protection des Données Personnelles

Swandrops s’engage à respecter la vie privée du Client, ainsi que la sécurité et la confidentialité des données et des informations de nature personnelle qui lui sont communiquées par le Client.

Dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles, Swandrops met à disposition du Client l’ensemble des informations relatives aux conditions de traitement de ses données à caractère personnel et aux droits dont dispose le Client.

Le Client dispose notamment:
•    du droit d’accéder à l’ensemble de ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement ;
•    du droit d’en demander la rectification ;
•    du droit d’en demander l’effacement ;
•    du droit d’en demander la limitation ;
•    du droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et/ou à des fins statistiques ;
•    un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après leur décès ;
•    du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Article 9 : Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 10 : Modification des CGV

SwanDrops se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

 

Mis à jour à Aix-en-Provence, le 05 décembre 2023.